Les faits rapportés ici sont, hélas, banals. Ils se sont reproduits, depuis l´instauration
du régime socialiste en France plusieurs centaines de milliers de fois, sans doute
davantage. Raison de plus pour monter au créneau, et de dire : " Cela suffit, sus
aux responsables du bordel ambiant ! ".
Dans la nuit du 4 au 5 avril 2000, les habitants de l´immeuble sont réveillés en
sursaut par un vacarme effroyable. Ce problème est ancien, il remonte à plusieurs
années. Cette fois c´en est trop. La police, appelée, se rend sur les lieux, se
comporte d´ailleurs courtoisement, et m´invite à me présenter au commissariat,
puisque je me déclare sans ambiguïté décidé à porter plainte.
De pied ferme, je me rends donc au commissariat le lendemain. Stupeur ! A l´entrée, deux cerbères, avec détermination, prétendent m´interdire l´entrée, en me débitant une litanie manifestement apprise par coeur.
On essaie de m´expliquer que le commissariat n´est pas impliqué pour ce genre d´affaire, attendu, me dit-on qu´elle relève du tribunal d´instance, dont on me montre l´entrée, située un peu plus loin, dans le même immeuble.
Mes interlocuteurs manquent de chance : je suis docteur en droit, j´ai enseigné à la faculté dès 1968 : je leur dis qu´ils me racontent des balivernes, et que je ne me suis pas déplacé pour entendre cela.
Halte là ! On n´entre pas pour autant ! On m´explique d´une manière approximative, d´ailleurs, que le tapage nocturne n´est pas une affaire pénale, mais civile. En d´autres termes : qu´il n´existe pas d´article dans le code pénal réprimant le tapage nocturne, que le commissaire n´est en rien concerné, et que je dispose, en tout et pour tout, d´une action en dommages et intérêts contre les auteurs du vacarme.
Là, je me fâche pour de bon : précisément c´est le droit pénal que j´ai enseigné à la faculté, j´exige d´entrer dans le commissariat. Dans cette maison, je suis CHEZ MOI, puisque, comme TOUS LES FRANÇAIS, je suis copropriétaire des services publics. Et qu´on me donne immédiatement le code pénal, pour que j´indique au commissaire - dans l´hypothèse, peu probable, où il ne serait pas au courant - le texte de la loi qu´il a l´obligation d´appliquer.
J´entre enfin, non sans encore de fortes résistances des deux cerbères, qui prétendent toujours me barrer l´entrée.
Là, nouvelle stupéfaction : on finit par me dire, après avoir toutefois avoué que le code pénal est bien concerné par le tapage nocturne, que le commissaire n´a aucune compétence pour ce type de problèmes, attendu.....que c´est le Procureur de la République qui doit être saisi !!!!
Je suis ahuri. Je tempête : " soyez aimable de m´appeler le Palais de Justice ! Je connais personnellement le Procureur de la République, vous allez me le passer, s´il vous plaît ! ".
L´effet de surprise est évident.
L´affaire est-elle terminée ? NON, elle commence. Lecteur, je me sens indigné, deux ans plus tard, de te raconter cette histoire, de te faire perdre ton temps, de parler ici des aberrations dans lesquelles des irresponsables, au pouvoir depuis vingt ans, ont précipité le pays.
Je réserve la totalité de la narration au maire du sixième arrondissement, M. Lecoq - un homme responsable, lui, et dévoué à ses administrés -, que je dois rencontrer dans quelques jours. J´ai demandé que le commissaire soit présent à l´entretien, et qu´il s´explique, en tout cas qu´il essaie de le faire.
Pour abréger, je t´indique, lecteur, que je suis revenu le lendemain au commissariat, muni d´un code pénal dans une main, et du Traité du droit pénal de mon vieil ami le Doyen Véron, qui fut aussi mon collaborateur lorsque, il y a vingt ans, je publiais mon propre Traité de droit médical.
Ecoutes moi bien maintenant : la police m´a interdit de déposer plainte, elle n´a pas voulu enregistrer mes déclarations. Le commissariat a délibérément violé la loi Française, car il n´avait, ni de près, ni de loin, le droit d´éconduire un citoyen venu user, le plus légitimement du monde, du bénéfice d´une loi qui a été votée pour lui, et qui n´a de raison d´être et d´existence que par lui.
Les Bretons, c´est bien connu, ont la mémoire longue. Deux ans et demi plus tard, voici la lettre que j´adresse au maire de mon arrondissement, et au ministre de l´Intérieur. Je ne suis pas prêt de lâcher prise.
On parle beaucoup ces temps ci, d´une bonne et excellente loi qui rendrait les magistrats responsables de leurs actes dans les mêmes conditions que les autres citoyens, et de la création de juridictions paritaires, composées principalement de citoyens usagers de la justice, pour les juger en cas de fautes. Il faudrait y inclure les commissaires et la police, puisque aussi bien, même si la loi est la même pour tout le monde, il est impossible dans l´état présent des choses, de l´appliquer à certains.
En attendant, citoyens, au lieu d´accepter passivement le statut d´esclaves auquel on vous a réduit depuis 1981, que faites-vous ???
NOTA BENE . J´ai abrégé l´histoire, pour ne pas te fatiguer, lecteur. L´une des péripéties a été stupéfiante, littéralement : de guerre lasse, pour tenter de ma décourager, le commissariat a prétendu que pour déposer plainte pour tapage nocturne, il fallait produire..... UN CERTIFICAT MEDICAL !!!!!!
Incroyable, mais vrai.
Lettre adressée à Monsieur le Maire du 6ème
arrondissement
Monsieur le Maire,
J´ai l´honneur, par la Présente, de vous confirmer ma demande d´entretien au sujet des graves problèmes qui se posent dans notre arrondissement concernant les dysfonctionnements "administratifs", en matière des plaintes que nos concitoyens tentent de déposer en notre commissariat, auprès de nos policiers et de notre commissaire de police.
A deux reprises, ayant été victime de tapages nocturnes en provenance d´appartements parfaitement identifiés dans l´immeuble, je me suis heurté à d´incroyables mesures de "dissuasion" au commissariat du 78 rue Bonaparte, lorsque je me suis présenté pour déposer plainte.
Malgré tous mes efforts, IL M´A ETE INTERDIT de déposer plainte : les fonctionnaires de police ont REFUSE d´enregistrer les déclarations que je me proposais de faire à ce titre.
Juriste de profession, je suis en mesure de rapporter la preuve de ce que je veux vous relater de vive voix. Vous serez effaré.
J´ai écrit, en temps et en heure, à la préfecture de Police, à l´inspection générale des services, au ministre de l´intérieur.
Je me suis, par ailleurs, ouvert de ce problème à plusieurs hauts magistrats, dont l´avis est péremptoire: les commissariats violent la loi lorsqu´ils s´opposent à l´enregistrement des plaintes; la police a pour mission de servir la population, non de se moquer d´elle; elle est appointée avec les deniers des contribuables, elle doit se souvenir de cela en permanence. Je voudrais étudier avec vous les mesures que nous pourrions mettre en oeuvre, ensemble, pour que la loi soit rétablie, que de tels faits ne se reproduisent plus jamais, et que des sanctions soient mises en oeuvre.
Etant convaincu que chacun a le droit de présenter ses observations, je suis favorable à une confrontation, dans votre bureau, avec le commissaire de police : je suis curieux de connaître les explications qu´il pourra avancer; en ma qualité de citoyen, copropriétaire indivis de ce pays et de ses services publics, il m´importe au premier chef de savoir s´il y a eu défaillance simple des services, laisser aller par laxisme ordinaire, ou si au contraire, comme on l´a souvent dit, de tels agissements, sous la République soviétique socialiste de France, entraient dans le cadre délibéré de directives du Ministère de l´intérieur pour "améliorer" les statistiques de la délinquance et de la criminalité. Si tel est le cas, nous en tirerons les conséquences, puisque tel est notre devoir à l´égard de nos concitoyens.
Recevez, monsieur le Maire, l´assurance du respect de l´un de vos administrés.