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Des méfaits ordinaires de la République socialiste soviétique de France.
Le bon docteur MELENNEC saisit les chefs des groupes parlementaires
Mesdames et Messieurs les Présidents des groupes Parlementaires Sénat de la
République Assemblée Nationale
PARIS
Madame le Président, Monsieur le Président,
Vous avez été avisée par la presse et par les médias radiophoniques et télévisés des nouveaux rebondissements de l´affaire dite "des médecins employés au noir" par l´Etat et par l´administration.
Cette affaire avait pris naissance dans les années 1960-1970. Après qu´un ministre en exercice eût, par réponse à une question écrite posée par un député (A.N. 17.01.1970, journal officiel, page 118), énuméré les critères précis d´affiliation à la sécurité sociale pour les Médecins travaillant pour le compte et au nom de l´administration, et payés directement par elle, de nombreux médecins osèrent réclamer en justice le bénéfice du statut qui était le leur.
L´Etat fut condamné plusieurs dizaines de fois, par toutes juridictions, unanimes dans leurs analyses et dans leurs conclusions. Cela ne servit à rien: l´Etat continua à se mettre hors la loi, et à spolier ses employés, en les privant TOTALEMENT de leurs droits sociaux, en violation gravissime des textes, des principes généraux du droit, des droits de L´homme solennellement garantis par la Constitution et par les déclarations internationales.
Après de nombreuses et scandaleuses péripéties (dont la volonté sans cesse réaffirmée de L´Etat de bafouer les décisions des magistrats, en n´exécutant pas leurs décisions, et en préférant laisser mourir les justiciables qui avaient obtenu gain de cause, plutôt que de s´acquitter de ses dettes), vous avez, en 1998, décidé de voter une loi pour contraindre enfin l´Etat à cesser de se déshonorer.
Un décret et une circulaire ont été arrachés en 2000 et en 2001, sous le feu croisé des députés et des sénateurs. Le résultat est effarant: les médecins concernés sont TOUJOURS EMPLOYES " AU NOIR" ! ! ! !
La rumeur court, avec Insistance, que les ministères concernés préparent en secret un nouveau texte, ayant pour but, à la faveur d´un vote qui serait arraché par surprise au Parlement ( par exemple au cours d´une séance nocturne, et dans un "train" de textes obscurs et incompréhensibles), de spolier définitivement, sous le prétexte que le législateur l´a voulu, les médecins déjà victimes de la privation de leurs droits sociaux depuis plusieurs décennies.
La présente lettre a pour objet, vous qui avez toujours pris le parti des médecins spoliés, d´attirer votre attention, afin, de n´être pas trompés par une manœuvre de cette nature, s´il est exact que, comme on me l´a dit, elle est en train de se perpétrer.
Vous trouverez ci-joint deux nouveaux documents:
- les questions écrites rédigées par Jean François MATTEI, alors député, et par le très intègre Georges FENECH, ancien magistrat, député du Rhône;
- le texte de la plainte déposée par mes soins auprès de la Cour de justice de la République, à l´encontre de Martine AUBRY, J.C. GAYSSOT, Elisabeth GUIGOU, dont nous admirons tous les idées hautement sociales, et les déclarations toujours réitérées en faveur des principes moraux.
Une requête en saisine de la Cour européenne des droits de L´HOMME est en cours de rédaction, que je ne manquerai pas de vous transmettre.
Je vous remercie de vouloir bien diffuser les documents joints auprès des membres de votre groupe, qui sauront en faire le meilleur usage.
J´ai le plaisir, enfin, par la présente, de vous faire connaître ma candidature à la succession de Bernard STASI, actuel Médiateur de la République.
Veuillez agréer, madame le Président, monsieur le Président, avec l´assurance de mon meilleur souvenir, mon cordial respect.
Louis MELENNEC
Ex consultant près le Médiateur de la République.
Les principes généraux du droit interdisent formellement de telles spoliations. L´Etat a pour mission de servir les citoyens, non de les tromper et de les voler. Le droit Européen consacre la responsabilité de ceux qui auraient induits et mis en œuvre, d´une manière consciente et voulue de tels actes.